Article 98

Amendes

Les amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.  

Passé le délai  de trente (30) jours et après une dernière  mise en demeure pour paiement  sous huitaine, la ligue défalquera un (01) point par semaine de retard à l’équipe seniors du club fautif.                                           

Si le club n’à pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure  lié au règlement de ses dettes envers la ou les  ligues concernées.